Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dermatos.fr/ (« Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ainsi que les mentions légales obligatoires.

EDITEUR DU SITE

SYNDICAT NATIONAL DES DERMATOLOGUES VENEREOLOGUES (« SNDV »)

Syndicat professionnel dont le siège social est situé : 79, rue de Tocqueville, 75017 PARIS
Directeur de la publication : M. Luc SULIMOVIC
Directeur de la rédaction : M. Luc SULIMOVIC

Contact : syndicat.dermatologues@wanadoo.fr

HEBERGEUR DU SITE

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la société AQUA RAY SAS.

Siège social : 14, rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE

Capital social : 178 300 euros
RCS Créteil 447 997 099
Code APE 6311Z
Numéro de TVA intracom : FR49447997099

Contact : 01 84 04 04 05

FINANCEMENT

Le Site du SNDV est financé par les cotisations de ses adhérents et par les partenaires du Site.

COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

CONTENUS TEXTUELS, ACTUALISATION ET SOURCES

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du SNDV, qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le SNDV ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

La date de création ou de mise à jour des contenus est mentionnée en italique sous chaque texte, et ce dans chaque page contenant des textes.

Les contenus présents sur le Site sont rédigés par l’équipe du Site et certains dermatologues adhérents du SNDV. 

SIGNALER UN CONTENU ILLICITE

Le SNDV se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site dans des cas tels que notamment la fraude informatique (virus, intrusions malveillantes, etc.) susceptible d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, ou en cas de prise de connaissance par le SNDV de la présence d’un contenu illicite, ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers ou utilisateur faite notamment via le formulaire de contact, accessible par l’onglet suivant : https://dermatos.fr/contacter-le-sndv/.

DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé des réglementations en vigueur et notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), la loi n°78-17 du 6 août 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du règlement général sur la protection des données, n° 2016/67 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Pour les données personnelles collectées dans de l’utilisation du Site, le responsable du traitement des données personnelles est le SNDV, représenté par Monsieur Luc SULIMOVIC, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le SNDV s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur (demande d’informations, de rendez-vous, etc.) ;
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site ;
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, email, newsletters, etc.) en utilisant les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email des utilisateurs, ou des campagnes de dépistage : prise de rendez-vous, date de naissance des utilisateurs, photographies, dossier médical, etc.

Le Site ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par le SNDV conformément à ses missions ou à des fins statistiques et d’analyses.

Le Site est par ailleurs susceptible de traiter tout ou partie des données médicales transmises par l’utilisateur, ayant préalablement donné son consentement en vue de leur transmission, pour une finalité relative :

  • Aux diagnostics médicaux, à la prise en charge sanitaire ou sociale, ou à la gestion des services de soins de santé ;
  • A l’intérêt public dans le domaine de la santé publique, aux fins de recherche scientifique ou de la médecine préventive.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude, droit de verrouillage ou d’effacement des données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs ;
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs ;
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le SNDV par écrit à l’adresse du SNDV : 79, rue de Tocqueville, 75017 PARIS, ou via le formulaire de contact, accessible par l’onglet suivant : https://dermatos.fr/contacter-le-sndv/.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le Site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au SNDV par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

La durée de conservation des données personnelles et médicales, contenant les informations sur la santé des patients et utilisateurs du Site, compte tenu des finalités de traitement décrites ci-dessus et du principe de proportionnalité prévu par la règlementation en vigueur, est égale à deux ans à compter de leur transmission par l’utilisateur.

Au terme de ce délai, les données personnelles et médicales seront supprimées automatiquement ou feront l’objet d’un processus d’anonymisation, afin de rendre impossible la réidentification des utilisateurs. Ces données, n’étant plus des données à caractère personnel, peuvent ainsi être conservées librement et valorisées notamment par la production de statistiques à des fins de recherche scientifique.

Enfin, les utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

CONSENTEMENT DES PERSONNES

Le consentement des personnes présentes sur l’ensemble des images du Site a été recueilli en bonne et due forme. Les éventuelles images comparées (avant/après) affichées sur le Site sont toujours réalisées avec la même personne. Elles ne sont ni retouchées ni améliorées. Les résultats attendus sont propres à chaque individu, et les suites d’une opération chirurgicale ne peuvent être garanties à 100 %.